13. GOMETZ LA VILLE AU XIXe SIECLE : Une Municipalité étroitement surveillée (1800-1870)

Nous avons rappelé, dans une précédente chronique, les débuts de la Municipalité de Gometz la Ville, pendant la Révolution. Nous allons cette fois, suivre son évolution à travers les registres de la commune qui, à partir de 1835, sont régulièrement tenus.

L’emprise du pouvoir

Ce qui frappe tout d’abord, à la lecture des comptes-rendus, c’est la totale dépendance de la Municipalité à l’égard du Pouvoir exécutif, conséquence de la Constitution de l’An VIII, adoptée au lendemain du coup d’état du 18 Brumaire (9 novembre 1799). Pour rétablir l’ordre dans le pays, Bonaparte impose le centralisme administratif. Qu’on en juge :

Les Conseillers Municipaux sont choisis parmi les “Notabilités Communales” et c’est le Ministre de l’lntérieur qui nomme le Maire et-son adjoint. Le Préfet de la Seine et Oise et le Sous-Préfet de Rambouillet notifient le 18 Messidor An VIII (7 juillet 1800) la nomination du Maire : Jacques, François LE BRUN et de son adjoint Guillaume LA BORDE qui, tous deux, devant le Conseil Municipal, prêtent serment de fidélité à la Constitution. C’est aussi le Préfet qui désigne les administrateurs de la Fabrique et ceux du Bureau de charité.

Deux exemples :

  • Le 10 Brumaire An XIII “Louis DUVAL, Antoine PESCHEUX, Jacques BOITE, en présence de Monsieur le curé de la paroisse et le citoyen LE BRUN, maire, ont été nommés par le Préfet Marguilliers, administrateurs des Biens et Revenus de la Fabrique de Gometz la Ville”.
  • Et le 9 octobre 1808 : “Le Ministre de l’Intérieur a nommé pour former le Bureau de Charité de notre Commune, le Sieur DUVAL, le Sieur BRIERE Eustache, le Sieur BAULT Louis, le Sieur BOITE Jacques et le Sieur BAUDET Michel qui acceptent et “à la pluralité des voix” désignent Louis BAULT de Beaudreville, comme “Receveur des rentes dues aux Pauvres” et on lui remet les papiers pour recevoir et distribuer les deniers en bon père de famille”.

Les temps ont changé il n’y a plus dans cet acte de citoyen et le calendrier grégorien est de nouveau en usage.

L’évolution au cours du siècle

Jusqu’à la chute du Second Empire en 1870, le Maire et l’Adjoint seront nommés par le gouvernement et prêteront serment. La formule plus ou moins contraignante, trahit l’inquiétude du Pouvoir.

Pendant les Cent Jours, les membres du Conseil Municipal et du Bureau de Charité prêtent le 28 avril 1858 “serment d’obéissance aux constitutions de l’Empire et fidélité à l’Empereur”, en premier, le Maire, devant le Conseil, puis chaque Conseiller devant le Maire.

Sous la Restauration qui a des problèmes, ” chacun jure et promet à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi ; de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si, dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs j’apprends qu’il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au Roi”.

En 1834, c’est la Monarchie de Juillet. Louis-Philippe est “Roi des Français”, ce que le serment souligne: “Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte Constitutionnelle et aux lois du Royaume”.

Avec la Seconde République, la Commune retrouve un Conseil Municipal élu au suffrage universel qui choisit pour Maire, Charles MAZURE de Beaudreville et Pierre CHENU, le fermier de Feuillarde comme adjoint.

Sous le Second Empire qui maintient le suffrage universel, le Maire et l’adjoint sont à nouveau choisis dans le Conseil par le gouvernement et jurent ” obéissance à la constitution et fidélité à l’Empire” même le 2l août 1870, une semaine avant la chute de l’Empereur.

Le trône et l’autel.

Le Concordat de 1801 a permis le rétablissement du culte catholique dans toute la France, mais l’Église, elle aussi, est sous la tutelle du gouvernement.

Pour l’installation du nouveau curé, le 30 Floréal An XII (20 mai 1804), il a été demandé au Maire de Gometz la Ville d’employer tous les moyens pour que “notre desservant puisse jouir de cette considération qui inspire la confiance et commande le respect”. Aussi le Conseil Général de la Commune se rend “en cortège, le Maire en tête, chez le citoyen desservant qui nous a justifié de son institution canonique par Monseigneur l’Evêque et de sa prestation de serment devant le Préfet. Nous l’avons conduit à l’Eglise et dans sa stalle, a fait la procession, a été au pied du Maître-Autel au son de la cloche, a entonné le Veni Creator, a chanté une grand’messe. Après avoir donné la bénédiction, il a chanté le Te Deum”.

Le 4 décembre 1808, en vertu de la lettre du Préfet “les Maire, Adjoint et officiers municipaux ont assisté en corps à la Messe solennelle et au Te Deum qui ont été chantés en l’église de Gometz la Ville en mémoire et en action de grâce du Couronnement de Sa Majesté l’Empereur et Roi et de la victoire d’Austerlitz et tous les habitants ont partagé la joie que rappellent des événements si heureux pour la France et si glorieux pour elle et ce jour a été un véritable jour de fête”. Grande cérémonie le 2 juin 1811 pour la naissance du Roi de Rome : “Monsieur le Desservant a prononcé sur le sujet de la fête un discours où il retrace tous les biens résultant pour l’Europe et pour la France en particulier de la naissance de l’Auguste fils de notre Empereur et tout l’auditoire a retrouvé en soi les sentiments d’Amour et de Reconnaissance que retraçait le discours de notre pasteur. Ensuite on a chanté le Te Deum, le Domine Salvum fac Imperatorem, après quoi les habitants se sont réunis à différents feux qui ont été prolongés bien avant la nuit”

Le centralisme administratif

Cette emprise du pouvoir central sur la Municipalité et l’Église s’exprime sur le plan administratif par un centralisme bureaucratique… qui n’a pas encore complètement disparu… Recettes, dépenses, dépendent du Préfet qui demande au Maire, par le canal du Sous-Préfet de réunir le Conseil. En 1812, une somme de 747,18 F est accordée pour les réparations du presbytère, “selon la demande faite par la commune, allouée par Monsieur le Sous—Préfet, homologuée par le Préfet, approuvée par Son Excellence le Ministre de la Comptabilité des Communes”. On admirera le cheminement hiérarchique…

En 1815, le Conseil se trouve dans l’impossibilité, faute d’argent, de faire réparer I’église. Le 18 janvier, il décide à l’unanimité de se priver de garde-champêtre pour économiser le traitement. Le 22 janvier, refus du Préfet et le 5 février 1815 le Conseil décide de maintenir “le Sieur MOREAU” à son poste et lui alloue la somme de 350 F. Même sous la seconde République, la délivrance des permis de chasse ayant rapporté 20 F de plus que prévu, la Municipalité sollicite du Préfet l’autorisation de l’employer “dans la rue de la Folie Rigault”.

L’administration municipale s’organise

Pendant cette période, au cours de laquelle la Municipalité a été si étroitement tenue en tutelle, la vie municipale s’organise, des habitudes de gestion s’affirment.

Les réunions du Conseil deviennent plus régulières et l’assistance y apparaît si nécessaire qu’en 1842, trois Conseillers ayant “manqué” trois convocations consécutives sans excuses légitimes, le Conseil émet le voeu “qu’ils soient considérés comme démissionnaires et remplacés”

Des règles comptables sont clairement précisées et fermement imposées. Une lettre du sous-préfet de Rambouillet au Maire de Gometz la Ville, le 17 février 1820, est une bonne leçon :

Monsieur, pour que je puisse faire payer au Sieur MINNERET la somme de deux cent onze francs, montant des travaux supplémentaires qu’il a exécutés à votre église, il est indispensable que j’aie sous les yeux un procès-verbal de l’architecte de Limours constatant que ces travaux ont été bien et dûment faits selon le devis et surtout les règles de l’art. Le procès-verbal doit être timbré et Visé par vous. Vous avez encore omis de faire approuver le procès—verbal d’adjudication en temps utile, cette formalité était cependant nécessaire puisque les adjudications ne sont eéfinitives qu’après l’accomplissement de cette formalité. Il en est de même pour l’enregistrement qui n’a pas eu lieu. Veuillez, à l’avenir, vous bien pénétrer de mes instructions”.

La fermeté du ton perce sous la courtoisie des mots.

Une gestion plus efficace

La première moitié du siècle voit mettre en place des réformes très importantes. La création de corps de fonctionnaires nouveaux, contrôleurs des contributions et percepteurs, va soulager la municipalité du souci de la collecte de l’impôt. Jusqu’alors c’était à la commune d’y pourvoir. La Municipalité s’en acquittait en pratiquant le vieux système de l’ancien régime : l’adjudication au moins offrant. Pour l’An X (1802), la dernière adjudication dont on ait la trace, les sous enchérisseurs PESCHEUX et HEME offrirent successivement 4 c. du franc, 3 c. 9/10, 3 c. 1/2 et finalement HEME l’emporta avec 2 c. 7/10.

Autre réforme importante de l’administration impériale : le cadastre. Celui de Gometz la Ville date de 1810: un beau travail d’arpentage et de dessin qui dresse le tableau de la propriété et permet une imposition plus équitable.

En 1817, c’est le premier recensement : 261 habitants, mais les jeunes gens à l’armée sont comptés, 20 sont notés “hors de la commune” et 2 sont décédés, dont un journalier natif de la Hongrie

Enfin, petit à petit la notion de budget, une habitude anglaise, finit par s’imposer. Les centimes additionnels calculés sur le Principal des Contributions assurent les ressources. Le Conseil, auquel se joignent quelques contribuables choisis parmi les plus imposés, décident des dépenses. En 1870 : HAMELlN, PASCAL, LACHENY sont présents à ce titre

En 1849, les principales dépenses sont l’entretien des chemins vicinaux : 1275,85 F, le traitement du garde-champêtre : 450 F, la rétribution à l’instituteur de Gometz le Châtel : 110 F, 40 F pour le secrétaire de Mairie, 6 F de frais de bureau, 45 F pour le tambour et afficheur et 2,10 F pour la contribution de la commune à la dépense des enfants trouvés.

Lorsque le budget est en déficit, comme en 1847: 2519,18 F de dépenses pour 2458,69 F de recettes, le Conseil y pourvoit par une imposition extraordinaire.

L’entretien des bâtiments

Construite hâtivement en 1794, la maison commune est en mauvais état. En 1816, le délabrement de la toiture incite le Conseil qui désire “fournir un logement communal décent pour un ecclésiastique” à demander à l’administration sa mise en état (l’ancien presbytère a été vendu en 1798 comme bien national).

L’église aussi est en très mauvais état. Son entretien devrait incomber à la Fabrique. Hélas, la vente des Biens Nationaux l’a privée de ses ressources. Le revenu fixe s’élève à 39 F 18 c. Les quêtes et les chaises suffisent “à peine à l’entretien du luminaire”.

En 1811 et en 1812, le Conseil se heurte au manque de ressources. Il avait espéré que la Commune entrerait pour “quelque peu” dans la distribution d‘une somme que “Sa Majesté I’Empereur et Roi” avait décrétée pour subvenir aux dépenses extraordinaires pour la réparation des églises. Les réparations ne seront effectuées qu’en 1818 ainsi que l’atteste une inscription dans l’église, après qu’une assemblée des habitants, réunie à l’initiative du Maire, ait accepté de s’imposer exceptionnellement à son sujet (6 juin 1816).

L’horloge aussi pose bien des problèmes. Il faut en 1813 la démonter et la porter à Versailles pour être remise en état et en 1816 de nouvelles réparations s’imposent. En 1834, c’est la cloche, déjà fêlée, qui se détache de ses agrafes et tombe, entraînant avec elle pièces de bois et ferrements. Le Conseil, auquel se sont joints les 6 plus forts contribuables, propose une imposition exceptionnelle jusqu‘à concurrence de 1065 F.

La nouvelle cloche, fondue par HlLDEBRAND de Paris, est baptisée en 1835, monsieur DUVAL étant Maire.

Les chemins vicinaux

Leur mise en état est le souci principal du Conseil et le poste le plus important du budget. Une préoccupation qui correspond à la volonté des gouvernements successifs de faciliter les communications dans la Commune et avec les communes voisines, ce que les vieux chemins ruraux n’assuraient qu’imparfaitement. Les ressources sont fournies par les “Prestations” acquittées en nature, en argent ou en travail.

En 1837 “chaque contribuable est tenu de fournir 2 m3 de pierre pour lui, pour chacun de ses domestiques et enfants mâles âgés de 20 ans accomplis”.

Les 2 m3 de pierre peuvent être rachetés pour une somme de 3 F 18 c. ou bien par 3 journées de travail (en 1848, la journée est évaluée à 1,25). En outre, chaque contribuable est tenu de faire une journée pour chacun de ses chevaux et une pour chacune de ses charrettes. Chaque journée de chevaux et de charrettes est rachetable pour une somme de 2 F 12 c.

Le Conseil ne manque pas une occasion d’améliorer ses ressources. En 1847, le gouvernement décide d’accorder 4 millions pour donner du travail aux pauvres. La Commune, qui refait le chemin de Blanchard à Gometz, demande sa part. En 1848, le Conseil vote une imposition supplémentaire de 3 c. pour bénéficier des 3 millions de travaux votés par l’Assemblée Nationale.

Des souscripteurs participent à l’entretien des chemins qui les intéressent. En 1861, pour le chemin de Baudreville à Ragonant — appelé aussi route de Gometz la Ville à Saint Rémy — la propriétaire de Ragonant, Madame de Thelusson, donne 500 F et 1500 m3 de pierre (= 2250 F) ; Monsieur Mazure : 500 F, Monsieur Marchais : 300 F; Monsieur Delange : 50 F. –

Pour le chemin rural de Mauregard — en très mauvais état – la souscription rassemble 700 F. Il faut 33 journées d’hommes, 10 à 1 cheval, 16 à 2 chevaux, 5 à 3 chevaux.

La Commune, qui demande son classement en vicinal ordinaire, souhaite que les Molières fassent de même : un vœu, hélas, toujours d’actualité…

La Commune qui, en 1866, sur un budget de 5275,20 F consacre 2020 F à ses chemins, contracte en 1869 un emprunt de 8000 F et participe pour 120 F à l’achat d’un cylindre compresseur pour le Canton. Mais elle discute âprement avec l’agent voyer sur le tracé des chemins et participe avec le maximum de mauvaise volonté à la réfection de ceux qui ne l’intéressent pas, comme la route de Briis où il ne passe pas 12 voitures dans l’année, ou la route de Limours à Rambouillet qui n’est “d’aucune utilité” pour la commune. Imperturbable, le Préfet impose d’office.

L’école

Gometz la Ville qui, avant la Révolution, avait à demeure Curé et Maître d’école, va se retrouver au début du siècle pratiquement sans l’un et l’autre. Lorsque la loi Guizot met les communes dans l’obligation d’ouvrir une école, le Conseil Municipal s‘entend avec l’instituteur de Gometz le Châtel à qui il verse une contribution annuelle de 100 F pour instruire gratuitement 6 enfants. Les parents qui le peuvent paient au Maître la rétribution scolaire : 1,75 F par mois pour les enfants de plus de 6 ans ; 1,25 F pour ceux de moins de 6 ans.

Mais cette formule pose des problèmes et dès 1854 le Conseil envisage de dégager une somme de 200 F pour assurer le traitement d’un maître d’école résidant sur la commune.

Le 17 avril 1856, “à 11 heures du matin” la décision est prise — la maison commune étant en très mauvais état — de construire une maison d’école-Mairie, avec dans la foulée, un presbytère. C’est un gros effort financier :

  • 7 500 F pour l‘école
  • 1 700 F pour la salle de Mairie
  • 7 700 F pour le presbytère

et le Conseil prévoit le transfert du cimetière situé autour de l’Eglise sur la sente de Beaudreville à Gometz le Châtel.

En 1860, les travaux sont terminés et le 6 mai, le premier instituteur : Louis MOUTON, entre en fonction. L’effectif de la classe sera en moyenne 35 élèves. Au traitement légal de 200 F s’ajoutent un supplément de la Commune : 250 F et le montant de la rétribution scolaire (2 F et 1 50 F

L’école est mixte et une somme de 100 F est versée à la directrice des travaux d’aiguille. Pour les cours d’adultes fonctionnant pendant l’hiver, le Conseil souhaite la participation de l’Etat.

Quant au presbytère, construit sur la place de l’Église, à côté de l’Ecole, il sera, contrairement au vœu de la Municipalité, très peu occupé par un prêtre : la Commune est trop petite pour assurer son existence et le presbytère sera loué au profit de la Fabrique.

De multiples responsabilités

C’est à la Municipalité qu’incombe le soin de résoudre les difficultés lorsqu’elles se présentent. 1814-1815 c’est l’invasion, il faut héberger les troupes ennemies, assurer les réquisitions, veiller à l’indemnisation des victimes. L’adjoint au Maire, Pierre SEBIRE, dresse des états et corrige en baisse les demandes exagérées des plaignants.

1870 ramène les mêmes soucis. Pendant la dure crise économique des années 1840-1850, il faut aider le Bureau de Bienfaisance pour la fourniture de pain.

Et il y a les questions locales comme “le droit de vaine pâture” qui était le droit de faire paître ses troupeaux sur la terre d’autrui une fois la récolte enlevée. Une vieille coutume à laquelle se heurtent les tenants d’une agriculture moderne et qu’il faut cependant faire respecter dans l’intérêt des petites gens.

A plusieurs reprises, le Conseil affirme que nul ne peut se soustraire à un usage pratiqué de temps immémorial dans la commune et en 1852 il précise :

“Tout chef de famille domicilié peut faire conduire au pâturage en assurant la surveillance, 6 bêtes à laine et une vache et son veau. Sont exclus de la vaine pâture, les terrains clos, les prairies naturelles et les terres ensemencées. Dans les champs moissonnés, elle ne commence que deux jours après la récolte entière”.

Chaque cultivateur a droit à 4 bêtes à laine par ha (au lieu de 3 moutons 1/4 précédemment) et une bête à cornes pour 3 ha.

A une époque où la Poste, les chemins de fer se développent, le Conseil se préoccupe aussi de l’avenir, pas toujours avec succès, hélas. Ainsi, c’est en vain qu’il réclame, en 1861, l’installation d’un bureau de poste à Gometz la Ville. En vain qu’il proteste contre l’abandon du projet de ligne de chemin de fer Paris-Tours, dont le tracé devait traverser la commune en direction de Janvry et Vaugrigneuse. Et s’il approuve l’emplacement des stations de la ligne Orsay-Limours, c’est en vain encore qu’il demande l’ouverture d’une gare de marchandises à Boullay-les-Troux, pour éviter aux attelages la fatigue de la côte.

Une œuvre importante

L’avènement de la IIIème République va marquer une nouvelle étape dans le développement des libertés municipales. Mais, bien qu’étroitement tenu en tutelle pendant trois—quart de siècle, le Conseil Municipal où dominaient les agriculteurs a appris à administrer la Commune. Des habitudes de gestion ont été prises et malgré une population réduite, des ressources très modestes, une oeuvre importante a été réalisée avec la mise en état des chemins vicinaux et la construction de la Mairie—École.

Notes

Fabrique : Biens et revenus appartenant à une Eglise.

Marguilliers : Laïcs chargés de l’administration d’une Fabrique. Ils étaient choisis parmi les habitants ayant quelque aisance et instruction. (Dictionnaire de Marion)

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